Professionnels de santé, vous vous posez des questions sur le volontariat pour la campagne de vaccination ?

Vous voulez participer ?

Vous trouverez ici les réponses à vos questions. Pour toutes informations complémentaires et inscription, appelez le numéro vert : 0800 123 974, appel gratuit depuis un poste fixe.

Foire aux questions

1 / Quelle est l’organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) 2009 ?

2 / Pourquoi ne pas avoir directement recours aux médecins libéraux et infirmiers libéraux pour la vaccination contre la grippe A (H1N1) 2009 ?

3 / Quand et pour quelle durée commencera la campagne de vaccination ?

4 / Quelles sont les modalités de participation, pour nous professionnels de santé ?

5 / Quelle est la durée minimale de participation ?

6 / Quels professionnels de santé peuvent participer à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1 N1) 2009 ?

7 / Quel régime juridique encadre ma participation en tant que professionnels de santé à la vaccination contre la grippe A (H1N1) 2009 ?
De quelle couverture de la responsabilité puis-je bénéficier ?

8 / Quelles sont les modalités de rémunération/indemnisation des professionnels de santé volontaires ?

9 / Qui pourra se faire vacciner ?

10 / Si je participe à la vaccination contre la grippe A(H1N1) 2009 dois-je être également vacciné contre cette maladie ?

11 / Une fois que je me suis enregistré comme volontaire au n° Vert, que se passe-t-il ?

1 / Quelle est l’organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) 2009 ?
Des centres spécifiques de vaccination seront ouverts dans la plupart des communes pour permettre à la population volontaire de se faire vacciner.
Pour les écoles, collèges, lycées et universités, des équipes mobiles, constituées à partir des services de santé scolaire et de Protection Maternelle et Infantile, interviendront.
Dans les établissements médico-sociaux (enfants et adultes handicapés, personnes âgées) et pour les lieux de détention, la vaccination sera assurée par les équipes de soins déjà présentes.
94 millions de doses de vaccins ont été commandées à 4 laboratoires ; la vaccination se fera par 2 injections du même vaccin à 3 semaines d’intervalle.
Pour plus de détails sur les vaccins, et leurs modalités d’utilisation, consultez la rubrique Vaccination, dédiée aux professionnels de santé : cliquez ici

2 / Pourquoi ne pas avoir directement recours aux médecins libéraux et infirmiers libéraux pour la vaccination contre la grippe A (H1N1) 2009 ?
En période d’épidémie, le Gouvernement a fait le choix d’un mode de vaccination qui ne pèse pas sur la capacité de soins de la médecine de ville, afin de permettre la continuité d’accès aux soins des personnes atteintes par la grippe.
Le même choix a prévalu pour ne pas mobiliser les hôpitaux et cliniques, qui doivent pouvoir continuer d’accueillir les patients présentant des cas graves, ou avec complications, de la grippe A (H1N1) 2009.
Même si l’épidémie recule actuellement à la Réunion, rien n’indique qu’il n’y aura pas une seconde vague avec un nouveau pic épidémique dans les prochains mois.

3 / Quand et pour quelle durée commencera la campagne de vaccination ?
La campagne de vaccination devrait durer 4 mois, à partir de courant octobre 2009. Elle ne débutera qu’une fois que les vaccins auront obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par les autorités sanitaires européennes.

4 / Quelles sont les modalités de participation, pour nous professionnels de santé ?
Les professionnels de santé volontaires rejoindront, selon leurs disponibilités, les centres de vaccination ou complèteront les équipes mobiles.

5 / Quelle est la durée minimale de participation ?
La durée minimale de participation est fixée à une demi-journée de 4 heures. Vous pouvez participer autant de demi-journées que vous le souhaitez ; à vous de nous indiquez vos disponibilités par semaine, ou par mois (d’octobre 2009 à février 2010) au n° vert. Vous serez ensuite recontacté par la DRASS qui vérifie votre disponibilité effective et vous indiquera le centre ou l’équipe mobile sollicitant vos compétences.

6 / Quels professionnels de santé peuvent participer à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1 N1) 2009 ?
- Médecins généralistes et spécialistes libéraux
- Médecins généralistes et spécialistes salariés des établissements de santé
- Médecins des services de médecine scolaire, universitaire, de Protection Maternelle et Infantile, du Département, des services de médecine du travail, de la Sécurité Sociale, du service de santé des armées, des services départementaux d’incendie et de secours
- Médecins remplaçants
- Internes en médecine
- M édecins retraités non réservistes
- Etudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales
- Infirmiers libéraux
- Infirmiers salariés
- Infirmiers retraités non réservistes
- Elèves infirmiers en 3ème année

7 / Quel régime juridique encadre ma participation en tant que professionnels de santé à la vaccination contre la grippe A (H1N1) 2009 ? De quelle couverture de la responsabilité puis-je bénéficier ?
Tous les professionnels de santé volontaires bénéficieront d’un arrêté de réquisition pris par le Préfet. La réquisition permet à l’Etat de couvrir l’indemnisation des dommages, s’il y a aggravation du risque par rapport à l’assurance en responsabilité civile dont dispose tout professionnel de santé en exercice.
Si vous êtes un professionnel de santé retraités, qui de ce fait ne dispose pas d’une assurance en responsabilité civile pour une activité professionnelle, vous serez intégré provisoirement dans la Réserve Sanitaire Nationale, et bénéficiez de ce fait  d’une couverture par l’Etat (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, ONIAM) de l’engagement de votre responsabilité, pour la participation à la vaccination.
En cas de dommage subi, à l’occasion de votre participation à la campagne de vaccination, l’Etat assurera la répartition intégrale du préjudice (préjudice économique, préjudice personnel et moral, pour l’intéressé ou ses ayants droits).

8 / Quelles sont les modalités de rémunération/indemnisation des professionnels de santé volontaires ?
Tous les professionnels de santé volontaires bénéficieront d’une indemnisation de leurs frais de déplacement.
Pour la rémunération, des discussions sont en cours entre le Ministère de la Santé et les organisations représentative professionnelles, au niveau national. A ce jour, les échanges s’orientent vers les montants suivants :
- pour les médecins libéraux, versement d’un revenu de substitution d’une valeur de 3 C de l’heure (soit 66 € bruts de l’heure) ;
- pour les médecins salariés intervenant sur leur temps de travail, maintien de leur rémunération par leur employeur ;
- pour les médecins salariés intervenant en dehors de leur service, et les médecins retraités, versement d’un revenu complémentaire de 1,5 C de l’heure (soit 33 € bruts de l’heure) ;
- pour les infirmiers libéraux, versement d’un revenu de substitution d’une valeur de 9 AMI de l’heure (soit 28,35 € bruts de l’heure) ;
- pour les infirmiers salariés intervenant sur leur temps de travail, maintien de leur rémunération par leur employeur,
- pour les infirmiers salariés intervenant en dehors de leur service, et les infirmiers retraités, versement d’un revenu complémentaire de 4,5 AMI de l’heure (soit 14,17 € bruts de l’heure)

Ces montants sont indicatifs et ne sont pas définitifs, tant que le Ministère de la Santé n’aura pas officialisé de décisions.

9 / Qui pourra se faire vacciner ?
Toutes les personnes volontaires pourront se faire vacciner ; la vaccination ne sera pas obligatoire. Chaque personne recevra à son domicile un bon de vaccination, établi par la CNAM, avec l’indication du ou des centres les plus proches de son domicile.
Cependant, afin de tenir compte des personnes les plus vulnérables à la grippe A (H1N1) 2009, et de l’étalement de la production des vaccins par les laboratoires, certaines catégories de population seront prioritaires dans les premières semaines pour la vaccination. Cette priorisation des publics cibles sera établie par le Gouvernement, à partir de l’avis rendu par le Haut Conseil de Santé Publique.

10 / Si je participe à la vaccination contre la grippe A(H1N1) 2009 dois-je être également vacciné contre cette maladie ?
La vaccination contre la grippe A (H1N1) 2009 est recommandée pour tout professionnel de santé, y compris ceux intervenant en centres ou équipes mobiles de vaccination ; elle n’est cependant pas obligatoire, la vaccination restant le choix de chacun.

11 / Une fois que je me suis enregistré comme volontaire au n° Vert, que se passe-t-il ?
La DRASS vous adressera un courrier avec un formulaire de confirmation d’engagement. Vous devrez le retourner pour vous assurer que vos coordonnées et disponibilités sont correctes. Des informations sur l’organisation des centres et équipes de vaccination, et sur les missions attendues vous seront également envoyées.
Au moment de l’ouverture de la campagne de vaccination, la DRASS vous  recontactera pour vous proposer des créneaux et lieux d’intervention.

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La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales disposent de masques FFP2 et de masques anti-projections qu’elle met à la disposition des professionnels de santé susceptibles de prendre en charge des patients atteints de la grippe. Ces masques sont livrés au cabinet des médecins généralistes qui en font la demande.
Téléchargez ici la notice de livraison des masques

Consultez la rubrique du site du Ministère de la santé dédiée aux professionnels de santé : Cliquez ici

Les avancées réalisées depuis 2007 (évolution en cours du plan guide de préparation à une pandémie grippale de l’OMS, mise en application progressive du nouveau règlement sanitaire international), les travaux réalisés sous l’égide du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les progrès scientifiques et techniques ainsi que les enseignements tirés de l’exercice national réalisé le 24 janvier 2008 ont conduit le Premier ministre à demander au Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) d’actualiser le Plan national de prévention et de lutte "Pandémie grippale".

Comme la précédente édition, le plan est articulé en trois parties :
- 1ère partie : les principes d’action et les dispositions d’organisation ;
- 2ème partie : les fiches d’aide à la décision ;
- 3ème partie : le tableau récapitulatif des mesures, précisant les ministères chargés de les préparer et de les mettre en œuvre.

Le plan national a une vocation opérationnelle et intersectorielle. Par ailleurs le plan veut notamment souligner l’attachement à la coordination internationale, gage d’une meilleure efficacité :
- en favorisant une meilleure connaissance mutuelle des dispositions envisagées par nos partenaires européens et mondiaux ;
- en favorisant la concertation avec les Etats membres et partenaires de l’Union européenne sur les mesures à appliquer, en premier lieu avec les pays limitrophes de la France.

Consultez également en téléchargement à cette rubrique : Le plan national de prévention et de lutte "Pandémie grippale", les fiches techniques annexées du Plan national, les plans nationaux pays par pays.